Retraite AvocatCommander

Avocate et maternité : le trimestre exonéré, les trimestres pour enfants, la bonification entre 63 et 64 ans

Un trimestre de cotisation forfaitaire exonéré de plein droit à chaque naissance, huit trimestres par enfant dans la durée tous régimes, le plus souvent attribués par le régime général, une bonification de 1,25 % par trimestre travaillé entre 63 et 64 ans pour les parents à carrière complète : ce que la maternité change à la retraite d'une avocate, et ce qu'il faut demander.

Une avocate qui s'arrête pour une naissance ne cotise pas pendant ces semaines, et son revenu de l'année baisse. La retraite ne l'ignore pas, à condition de savoir ce qui est automatique, ce qui se demande, et à quelle caisse. Quatre mécanismes jouent, et ils ne jouent pas tous à la CNBF.

MécanismeCe qu'il donneQui le gèreÀ demander ?
Exonération maternitéUn trimestre de cotisations forfaitaires de base en moins à payer, droits conservésCNBFOui, sur acte de naissance ou livret de famille
Majoration de durée pour enfantsHuit trimestres par enfant dans la durée tous régimesLe régime général si vous y avez été affiliée, même un été ; sinon la CNBFÀ la liquidation ; le partage avec le père se demande dans les six mois du quatrième anniversaire
Surcote parentale1,25 % de pension de base en plus par trimestre cotisé entre 63 et 64 ans, quatre au plusCNBFAutomatique si les conditions sont remplies
Majoration pour trois enfants10 % sur la base et la complémentaireCNBFÀ la liquidation

Le trimestre exonéré

La CNBF exonère de plein droit, à chaque maternité, un trimestre des cotisations forfaitaires de retraite de base. L'exonération ne porte que sur la part forfaitaire, 1 988 € par an après six ans d'exercice, soit 497 € : la cotisation proportionnelle de 3,2 % du revenu reste due. L'intérêt n'est pas que financier : la caisse précise que l'avocate exonérée conserve l'intégralité de ses droits, trimestre compris. Il faut l'envoyer : une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille, par l'espace personnel. Sans cette pièce, rien ne se déclenche.

Un trimestre CNBF vaut 111 € de pension de base par an. Le perdre pour une cotisation non réglée serait la vraie perte : trimestres CNBF manquants explique pourquoi une année incomplètement payée ne valide aucun trimestre.

Huit trimestres par enfant, mais pas forcément à la CNBF

La loi attribue huit trimestres par enfant : quatre pour la maternité ou l'adoption, quatre pour l'éducation. Ils entrent dans la durée d'assurance tous régimes, celle qui décide du taux plein et de la décote, et tous les régimes en tiennent compte, CNBF comprise.

Le point que les avocates découvrent tard : ces trimestres sont attribués par le régime général dès lors qu'elles y ont été affiliées, ne serait-ce qu'un été de job étudiant ou une année de juriste salariée avant le serment. La CNBF ne les valide que si elle a été l'unique régime de toute la carrière. Le Conseil national des barreaux le dit dans sa foire aux questions, et regrette la règle : validés par le régime général, ces trimestres comptent pour le taux plein, mais ils n'apportent pas les 111 € par an que donnerait un trimestre CNBF.

Deux conséquences pratiques. La demande se fait auprès de la caisse compétente, au moment de la liquidation, avec les actes de naissance. Et le partage des trimestres d'éducation avec le père, possible, se demande dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l'enfant : passé ce délai, ils vont à la mère.

Pour une avocate qui a été salariée, une nouveauté 2026 joue aussi sur sa pension du régime général : le salaire annuel moyen est calculé sur 24 années pour un enfant, 23 pour deux ou plus, au lieu de 25, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les plus petites années sortent du calcul. Le détail pour la majoration de 10 % et les trimestres au régime général.

La bonification entre 63 et 64 ans

Depuis la réforme de 2023, les mères et les pères qui ont une carrière complète dès 63 ans et au moins un trimestre de majoration pour enfant gagnent une bonification de 1,25 % de la pension de base par trimestre cotisé entre 63 et 64 ans, dans la limite de quatre. La CNBF l'applique aux pensions prenant effet depuis le 1er octobre 2023.

Trimestres cotisés entre 63 et 64 ansBonification sur la basePension de base entière : gain par mois
11,25 %20 €
22,5 %40 €
45 %80 €

C'est une surcote avant l'heure, réservée aux parents qui ont déjà tous leurs trimestres à 63 ans, souvent grâce aux trimestres pour enfants eux-mêmes. Elle ne permet pas de partir avant l'âge légal, et elle ne touche que la base : la complémentaire ne connaît ni surcote ni bonification. Elle se cumule ensuite avec la surcote classique après 64 ans.

Ce qui ne change pas

Les semaines d'arrêt n'enlèvent pas de trimestre CNBF si la cotisation de base de l'année est réglée, exonération comprise. Les indemnités de maternité, versées par l'assurance maladie et par la prévoyance du barreau, ne sont pas des revenus professionnels : elles n'achètent pas de points de complémentaire. Une année de maternité pèse donc un peu moins dans la complémentaire, et pas du tout dans la base.

Vérifier ce qui a été attribué

Les trimestres pour enfants n'apparaissent pas toujours sur le relevé avant la liquidation, et la caisse compétente n'est désignée qu'à ce moment. Notre outil de date de départ accepte vos trimestres, enfants compris, pour situer votre taux plein. Le bilan fait par un expert vérifie, année par année, ce que chaque caisse vous doit : trimestres d'enfants, trimestre exonéré, bonification, et ce qu'ils changent à votre date de départ.

Sources

  • Cotisations de l'avocat non salarié : la maternité ouvre droit à une exonération de plein droit du paiement d'un trimestre des cotisations forfaitaires de retraite de base, sur acte de naissance ou livret de famille, avec maintien de l'intégralité des droits (cnbf.fr, rubrique « Les cotisations de l'avocat non salarié »)
  • Fiche pratique CNBF « Les trimestres validés gratuitement », janvier 2024 : huit trimestres par enfant, quatre pour la maternité ou l'adoption et quatre pour l'éducation ; régime général prioritairement compétent dès lors qu'il y a eu affiliation, même brève ; partage possible des trimestres d'éducation dans les six mois du quatrième anniversaire
  • Fiche pratique CNBF « Ma retraite CNBF : quel montant ? », janvier 2024 : surcote parentale de 1,25 % par trimestre cotisé entre 63 et 64 ans, dans la limite de quatre, pour les parents justifiant d'une carrière complète dès 63 ans et d'au moins un trimestre de majoration pour enfant, pensions prenant effet à compter du 1er octobre 2023 ; majoration de 10 % pour trois enfants
  • Régime général : salaire annuel moyen calculé sur 24 ou 23 années au lieu de 25 pour les assurées bénéficiant d'une majoration de durée pour enfants, pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026 (Mémento de la protection sociale 2026, fiche 4)
Claude-Henri Poitou
Votre situation a ses particularités ?

Années de salariat avant le serment, omission, classe de cotisation, enfants, service national : ce que l'outil ne voit pas se vérifie sur vos pièces. Écrivez-nous : nous vous répondons gratuitement.

À lire aussi