Omission du tableau, interruption d'exercice : ce que deviennent vos droits à la retraite CNBF
Pendant une omission du tableau, l'avocat ne cotise plus à la CNBF : les trimestres et les points acquis restent, mais la durée d'affiliation s'arrête et, sans autre activité, la durée tous régimes aussi. Effets sur le forfait de base, la complémentaire et la décote, selon ce que vous faites pendant l'omission.
Un avocat peut demander son omission du tableau, ou en faire l'objet : activité incompatible avec la profession, poste de juriste en entreprise, mandat, séjour à l'étranger, longue maladie. Pendant ce temps, il n'exerce pas et ne cotise pas à la CNBF. Ce qui est acquis reste acquis ; ce qui ne se construit plus manquera à la fin. Tout dépend de ce que vous faites pendant l'omission.
Ce qui reste acquis, ce qui s'arrête
| Élément | Pendant l'omission |
|---|---|
| Trimestres CNBF validés avant | Conservés |
| Points de complémentaire acquis | Conservés, valorisés au prix de liquidation |
| Nouveaux trimestres CNBF | Aucun : la cotisation de base n'est pas appelée |
| Forfait de base | Le prorata reste figé sur vos trimestres CNBF |
| Durée tous régimes | Continue seulement si une autre activité valide des trimestres |
L'omission n'efface rien. Elle fait deux choses : elle gèle le prorata du forfait de base, 111 € de pension annuelle par trimestre CNBF non validé, et elle peut creuser la durée tous régimes, celle qui décide de la décote.
Selon ce que vous faites pendant l'omission
| Situation pendant l'omission | Régime qui cotise | Trimestres validés | Effet sur la retraite |
|---|---|---|---|
| Juriste salarié, en entreprise ou en cabinet | Régime général et Agirc-Arrco | Quatre par an dès 7 212 € de salaire brut | Durée tous régimes préservée, forfait CNBF figé, petite pension de régime général en plus |
| Activité indépendante non juridique | SSI ou CNAVPL | Selon le revenu | Idem, dans un autre régime |
| Aucune activité : année sabbatique, expatriation sans convention | Aucun | Aucun | Durée tous régimes amputée : décote ou départ plus tard |
| Arrêt pour maladie longue | Selon la prévoyance et le régime | À vérifier caisse par caisse | Souvent des trimestres assimilés, rarement complets |
Exemple
Avocat né en 1972, serment à 24 ans, douze trimestres validés avant le barreau. Sans omission, il a 160 trimestres CNBF et 172 au total à 64 ans : taux plein à l'âge légal.
| Scénario | Trimestres CNBF à 64 ans | Durée tous régimes | Décote à 64 ans | Forfait de base |
|---|---|---|---|---|
| Pas d'omission | 160 | 172 | Aucune | 17 818 € |
| Omission de trois ans comme juriste salarié | 148 | 172 | Aucune | 1 336 € de moins par an, compensés en partie par le régime général |
| Omission de trois ans sans activité | 148 | 160 | 12 trimestres, 15 % | 1 336 € de moins par an, et 15 % de décote sur les deux régimes jusqu'à 67 ans |
Le même détour de trois ans coûte 1 336 € par an dans un cas, et dans l'autre le même montant plus trois ans d'attente ou 15 % de pension.
Le retour au tableau
À la réinscription, les cotisations reprennent et les trimestres avec elles. Deux points à contrôler ensuite sur le relevé : les dates exactes de l'omission, car l'année de départ et l'année de retour ne valident que les trimestres dont la cotisation de base a été effectivement versée ; et l'attestation d'omission, à conserver, la CNBF la demande à la liquidation. Sur les trimestres manquants en général : pourquoi une année cotisée peut ne valider aucun trimestre.
Le diagnostic compare vos années de barreau aux trimestres validés, repère les périodes d'omission, compte les trimestres des autres régimes et calcule la décote à chaque date de départ. Vérifier ma retraite CNBF.
Sources
- Régime de base CNBF : forfait de 19 154 € proratisé à la durée d'affiliation, trimestre validé par le versement effectif de la cotisation de base, décote de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite des trimestres jusqu'à 67 ans (Mémento de la protection sociale 2026, fiche 27)
- Régime complémentaire CNBF : points acquis, pas de rachat de points (fiche 28)
- Régime général : trimestre validé par 150 SMIC horaire, 1 803 € en 2026, quatre trimestres pour 7 212 € (fiche 3)