Avocat honoraire : ce que le titre permet encore, et ce qu'il change pour la CNBF

L'honorariat est une sortie élégante : le titre, la robe aux cérémonies, l'inscription sur la liste annexée au tableau. Il est aussi une sortie, au sens propre : l'avocat honoraire a démissionné du barreau. Pour la retraite, cette démission est le fait qui compte, et elle emporte des conséquences précises, à la CNBF comme devant le bâtonnier.

Ce que l'honorariat est, et n'est pas

Le titre peut être conféré par le conseil de l'ordre à l'avocat qui a exercé vingt ans au moins et qui a donné sa démission. Il peut l'être : ce n'est pas un droit, et le refus n'est pas une sanction. Les droits et devoirs qui s'y attachent sont fixés par le règlement intérieur national.

La ligne qui règle tout est la deuxième. L'affiliation à la CNBF suit l'inscription au tableau : l'avocat honoraire ne cotise plus, ni la part forfaitaire, ni la part proportionnelle, ni la complémentaire. Les honoraires d'un arbitrage ou d'une consultation autorisée ne créent donc aucun droit nouveau à la CNBF. Ils sont imposables, et relèvent pour leur protection sociale du régime dont dépend l'activité, comme pour tout revenu d'activité d'un retraité.

L'honorariat et la pension

Démissionner du barreau, c'est cesser l'activité d'avocat : la condition première de la liquidation de la retraite CNBF est remplie. La date d'effet de la pension se demande ensuite selon le calendrier ordinaire, le dernier jour du trimestre civil qui précède le départ, avec le certificat de radiation : demander sa retraite à la CNBF. Les droits sont figés à cette date : trimestres CNBF, points, et coefficient selon la durée tous régimes.

Rien n'oblige à demander l'honorariat le jour de la retraite, ni l'inverse. Un avocat peut liquider sa pension et rester inscrit en cumul emploi-retraite ; un autre peut démissionner, obtenir l'honorariat et différer sa demande de pension pour gagner une surcote, à condition d'avoir cessé toute activité d'avocat entre-temps. Dans ce cas, aucun trimestre ne s'ajoute : la surcote récompense les trimestres cotisés après le taux plein, et l'honoraire ne cotise plus. Différer sans cotiser ne rapporte rien, et coûte les mois de pension non perçus.

Reprendre vraiment : le détour par le tableau

Depuis le décret du 30 juin 2023, l'avocat honoraire qui veut reprendre l'exercice de la profession dans le cadre du cumul emploi-retraite se fait réinscrire au tableau d'un barreau, dispensé de prêter à nouveau serment. Pendant cette période, il ne peut se prévaloir de son honorariat ; il le retrouve à la cessation de l'activité, sauf retrait disciplinaire.

Réinscrit, il redevient cotisant à la CNBF. Le cumul suppose d'avoir liquidé toutes ses pensions obligatoires, en France et à l'étranger, et les cotisations versées pendant la reprise n'ouvrent pas de droits à la complémentaire. Pour une première pension de base prenant effet à compter du 1er janvier 2027, les décrets du 2 novembre 2026 fixent les règles : de l'âge légal à 67 ans, la pension est réduite de la moitié des revenus retenus au-delà de 7 000 € par an : ce qui change au 1er janvier 2027. L'honorariat n'y change rien, et le calcul ne s'arrête pas au revenu d'avocat : sans réinscription, les revenus d'une activité affiliée à un régime de retraite comptent aussi. Seules y échappent les activités que le décret exclut : fonctions juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, jurys de concours publics, instances consultatives ou délibératives réunies par un texte. Il ne définit pas ces notions et ne cite ni l'arbitrage ni la médiation : faites confirmer votre cas avant de compter dessus.

Trois questions avant de demander le titre

Le titre se demande au conseil de l'ordre, la pension à la CNBF : ce sont deux dossiers, et le second mérite d'être calé avant le premier. Notre outil de date de départ situe votre taux plein ; le bilan fait par un expert vérifie la carrière et chiffre la pension à la date de la démission, et ce qu'un trimestre de plus au tableau changerait.

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