Avocat associé de SEL : sur quoi vous cotisez à la CNBF, et ce que cela vous rapporte
En SELARL ou en SELAS, l'avocat reste affilié à la CNBF. L'assiette de ses cotisations suit celle des travailleurs indépendants : la rémunération, plus la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital et des comptes courants. Ce que cela change pour le forfait de base, les points, et l'arbitrage rémunération-dividendes.
Passer en société d'exercice libéral ne change pas de caisse : l'avocat associé d'une SELARL ou d'une SELAS reste affilié à la CNBF, base et complémentaire. Ce qui change, c'est la façon dont son revenu se présente, en rémunération et en dividendes, et donc l'assiette de ses cotisations. Or, à la CNBF, cette assiette n'a d'effet que sur un seul régime.
L'assiette : la rémunération, et les dividendes au-delà de 10 %
L'assiette sociale des professionnels libéraux exerçant en SEL comprend la rémunération de l'associé et la fraction de ses dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé. La part des dividendes sous ce seuil échappe aux cotisations ; le reste y entre, comme du revenu d'activité. C'est sur cette assiette que la CNBF appelle la part proportionnelle de la cotisation de base et la cotisation complémentaire.
Votre appel de cotisations et votre expert-comptable font foi pour votre situation, en particulier sur le calcul du seuil de 10 % d'une année à l'autre.
Ce que l'assiette change à la retraite : rien à la base, tout à la complémentaire
| Régime | Cotisation assise sur l'assiette | Effet sur la pension |
|---|---|---|
| Base CNBF | 3,2 % de l'assiette, plafonnée à 297 549 € | Aucun : le forfait de 19 154 € dépend des trimestres, pas du revenu |
| Complémentaire CNBF | Par tranches et par classe, 7 % puis 10,4 % en C1 | Direct : chaque 12,5229 € cotisés achètent un point, 1,0262 € par an à vie |
La part proportionnelle de base est donc, pour un associé, une cotisation sans contrepartie individuelle : elle finance le forfait de tous. Seule la complémentaire transforme l'assiette en droits.
L'arbitrage rémunération-dividendes, chiffré
Deux répartitions d'un même résultat de 80 000 €, en classe C1, avec un capital et des comptes courants de 150 000 €, soit 15 000 € de dividendes hors assiette :
| 80 000 € de rémunération | 40 000 € de rémunération et 40 000 € de dividendes | |
|---|---|---|
| Assiette CNBF | 80 000 € | 40 000 € + 25 000 € = 65 000 € |
| Part proportionnelle de base, 3,2 % | 2 560 € | 2 080 € |
| Cotisation complémentaire C1 | 6 875 € | 5 315 € |
| Points acquis dans l'année | 549 | 424 |
| Pension complémentaire acquise, par an, à vie | 563 € | 435 € |
La seconde répartition économise 2 040 € de cotisations CNBF cette année-là, et renonce à 128 € de pension annuelle à vie : seize années de retraite pour que le manque à gagner rattrape l'économie. Sur vingt ans de retraite, 2 560 € de pension contre 2 040 € de cotisation. La retraite seule ne tranche pas : la fiscalité des dividendes, les prélèvements sociaux qui s'y appliquent et la prévoyance entrent dans l'arbitrage, avec votre expert-comptable.
Les pièges propres à la SEL
L'année du passage en société. L'affiliation CNBF ne s'interrompt pas, mais les cotisations changent de base de calcul. Contrôlez sur le relevé que cette année valide bien ses quatre trimestres et crédite des points cohérents.
La régularisation à deux ans. Les cotisations sont appelées sur les revenus de l'avant-dernière année et régularisées. Des dividendes très variables d'une année à l'autre produisent des écarts de régularisation, et parfois des points crédités sur une assiette provisoire jamais corrigée.
La classe. Avec une assiette élevée, la question C1, C2 ou C2+ se pose chaque année avant le 31 janvier ; elle se chiffre en délai de récupération : classe C1, C2 ou C2+.
Le diagnostic reprend vos points année par année, les compare à vos cotisations et à votre classe, et calcule votre pension à chaque date de départ. Vérifier ma retraite CNBF. Sur la valeur d'un point : ce que vaut un point CNBF, et ce qu'il rapporte.
Sources
- Régime de base CNBF : affiliation des avocats quel que soit le mode d'exercice, cotisation forfaitaire et part proportionnelle de 3,2 % des revenus professionnels plafonnés à 297 549 €, forfait de 19 154 € (Mémento de la protection sociale 2026, fiche 27)
- Régime complémentaire CNBF : cotisation par tranches et par classe, 7 % jusqu'à 42 507 €, 10,4 % en classe C1 de 42 508 € à 85 014 €, prix d'achat du point 12,5229 €, valeur 1,0262 € (fiche 28)
- Assiette sociale des travailleurs indépendants exerçant en société d'exercice libéral : rémunération et fraction des dividendes excédant 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé (article L. 131-6 du code de la sécurité sociale)