Trimestres gratuits CNBF : enfants, service national, invalidité

À la CNBF, la règle est stricte : un trimestre de retraite de base n'est validé que si la cotisation de l'année est intégralement payée. Elle a des exceptions, que la caisse appelle les trimestres validés gratuitement : des périodes qui entrent dans la durée d'assurance sans cotisation. Elles pèsent sur le taux plein et sur la décote, parfois sur le forfait lui-même, jamais sur les points. Et plusieurs ne sont pas validées par la CNBF.

Ce qui est validé, et par qui

Période	Ce qu'elle donne	Qui la valide
Enfants	Huit trimestres par enfant : quatre pour la maternité ou l'adoption, quatre pour l'éducation	Le régime général dès que vous y avez été affilié, même un été ; la CNBF seulement si elle a été votre unique régime
Service national	Un trimestre par période de 90 jours, le solde dès 60 jours, quatre au plus par année civile	Le premier régime d'affiliation après la période, ou le régime spécial si vous en avez relevé
Invalidité	Les périodes d'allocation journalière et de pension d'invalidité comptent comme durée d'assurance	La CNBF, pour ses propres prestations
Première année sous ACRE	Les trimestres de la période d'exonération, sans cotisation	La CNBF
Maternité	Un trimestre de cotisation forfaitaire exonéré, droits conservés	La CNBF, sur acte de naissance
Handicap, aidant familial	Majorations de durée dans les mêmes conditions que le régime général	La CNBF, ou le régime général s'il est compétent

Les enfants, le plus souvent ailleurs

C'est la ligne qui surprend. La majoration de durée pour enfants, huit trimestres par enfant, est attribuée par le régime général dès lors que vous y avez été affilié, même pour une courte période ou une cotisation minime. Un emploi étudiant suffit. La CNBF ne la valide que si elle a été votre seul régime de toute la carrière, et le régime compétent n'est désigné qu'à la liquidation.

Ces trimestres comptent chez tout le monde pour la durée tous régimes, celle du taux plein et de la décote. Mais validés par le régime général, ils n'ajoutent rien au forfait de base CNBF, qui ne compte que les trimestres CNBF. Le partage des trimestres d'éducation avec l'autre parent se demande dans les six mois du quatrième anniversaire ; sans demande, ils vont à la mère. Le détail, et la bonification entre 63 et 64 ans, dans avocate et maternité.

Le service national

Il est validé par le régime auquel vous avez été affilié en premier après la période. Pour l'avocat qui a prêté serment au retour du service, c'est la CNBF, et elle compte de date à date : un trimestre par période de 90 jours, un trimestre de plus si le solde atteint 60 jours, quatre au plus par année civile. Pour celui qui a d'abord été salarié, c'est le régime général ; pour l'ancien fonctionnaire, l'État. Dix mois de service font ainsi trois trimestres, et un livret militaire ou un état signalétique des services suffit à les obtenir. Ils ne figurent pas d'office sur les relevés : ils se réclament.

L'invalidité, l'ACRE, la maternité

Les périodes pendant lesquelles la CNBF a versé l'allocation d'invalidité temporaire, à partir du 91e jour d'arrêt, ou la pension d'invalidité permanente, sont comptées comme durée d'assurance à la liquidation. Un avocat arrêté deux ans pour maladie ne perd donc pas huit trimestres : invalidité et retraite détaille le passage de l'une à l'autre.

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise exonère de cotisations la première année d'activité ; le Conseil national des barreaux confirme que ces périodes permettent la validation de trimestres sans contrepartie de cotisations. Et la maternité exonère un trimestre de la cotisation forfaitaire de base, sans perte de droits, sur présentation de l'acte de naissance.

Ce qui ne compte pas

Période	Pourquoi	Ce qui reste possible
Années d'études, CAPA, stage non rémunéré	Aucune cotisation, aucune assimilation	Le rachat, jusqu'à douze trimestres, au barème de l'âge
Année de barreau impayée ou partiellement payée	La validation suppose l'année intégralement soldée	Régler le principal, demander la remise des majorations
Interruption d'exercice sans prestation	Ni cotisation, ni invalidité, ni ACRE	Rien, sauf cotisation volontaire sous conditions
Chômage	Les libéraux n'ont pas d'indemnisation assimilée	Les trimestres de chômage indemnisé d'un ancien salarié comptent au régime général

Un point reste à faire préciser par la caisse pour chaque situation : si un trimestre validé gratuitement par la CNBF entre aussi dans la durée CNBF qui proratise le forfait de base, ou seulement dans la durée tous régimes. Le relevé CNBF le montre, et il se conteste s'il se trompe : votre espace CNBF.

Les retrouver avant la liquidation

Aucun de ces trimestres ne figure sur votre relevé tant qu'il n'a pas été demandé ou validé : le service national attend son livret, les enfants attendent la liquidation, l'invalidité attend que la caisse rapproche ses propres fichiers. Notre outil de date de départ accepte vos trimestres, périodes gratuites comprises, pour situer votre taux plein. Le bilan fait par un expert les cherche sur vos pièces, caisse par caisse, et chiffre ce que chacun change à votre date de départ.

Sources

Fiche pratique CNBF « Les trimestres validés gratuitement », janvier 2024 : majoration de durée pour enfants, régime général prioritairement compétent en cas d'affiliation même brève, partage des trimestres d'éducation dans les six mois du quatrième anniversaire ; service national validé par le premier régime d'affiliation après la période, ou par le régime spécial ; majorations pour handicap et pour aidant familial dans les conditions du régime général
Foire aux questions retraite du Conseil national des barreaux, 15 mai 2023 : à la CNBF, un trimestre de service national par période de 90 jours, le solde comptant pour un trimestre dès 60 jours, dans la limite de quatre par année civile ; périodes d'exonération ACRE validées sans cotisation ; validation des trimestres cotisés subordonnée au paiement intégral de l'année
Invalidité : les périodes d'allocation d'invalidité temporaire ou de pension d'invalidité permanente sont comptées comme durée d'assurance à la liquidation (cnbf.fr, « L'invalidité-décès » ; code de la sécurité sociale, art. R.653-4)
Exonération maternité : un trimestre de cotisations forfaitaires de base, droits conservés (cnbf.fr, « Les cotisations de l'avocat non salarié »)

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Les trimestres validés sans cotisation à la CNBF : enfants, service national, invalidité, ACRE, handicap